Aujourd’hui, notre rendez-vous dédié à l’entrepreneuriat au féminin se penche sur le statut du conjoint. Que ce soit pour un coup de main ponctuel ou parce que pleinement investi dans l’entreprise, le conjoint est parfois choisi comme associé et allié d’une aventure entrepreneuriale à part entière.
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Sans grande surprise, ce sont souvent les femmes qui se retrouvent à cette deuxième place avec un statut non adapté, voire parfois inexistant. Pour nous en parler, Linda Labidi reçoit Nathalie Bergère, codirigeante de la société Bergère Énergies et Présidente de la Commission des conjoints d’artisan, ainsi que Béatrice Thibaut-Blanquart, codirigeante d’un cabinet d’experts-comptables avec son mari, mais également à la tête d’une agence de communication, B To Com. Elles nous expliquent le choix de leur statut en tant que conjointes et les risques possibles.
Chacun son statut selon son domaine
Dans le domaine de l’artisanat, Nathalie Bergère a choisi la cogérance en fonction de son parcours, de sa façon de travailler, mais surtout, car elle détenait des parts sociales avec son mari. Un statut qui lui a donné sa « place à part entière en tant que copilote ». En effet, elle nous explique que « chaque conjoint décide de son statut en fonction de son parcours, de la situation économique de l’entreprise et du statut juridique ». D’ailleurs, Nathalie Bergère cite une loi du 2 août 2005, qui oblige normalement le choix d’un statut pour les conjoints dans le domaine de l’artisanat, mais « malheureusement il n’y a encore que peu d’inscrits ». D’après elle, « dans l’artisanat, il y a 950 000 entreprises, mais 1/3 des femmes conjointes qui travaillent et s’investissent régulièrement dans l’entreprise ne sont pas pour autant inscrites ».
De son côté, Béatrice Thibaut-Blanquard a choisi le statut de conjoint associé puisqu’il est impossible d’être conjoint cogérant dans une expertise-comptable. Cependant, ce statut a réellement été son choix puisqu’elle et son mari ont fondé ensemble cette société et elle désirait « garder ses parts sociales ». D’après elle, « beaucoup de personnes ne savent même pas qu’il existe plusieurs statuts particuliers pour les conjoints ».
Conséquences d’un statut inexistant
Ces risques peuvent être graves puisque l’URSSAF peut ordonner un redressement afin de conduire à une requalification en contrat de travail. Aussi, étant donné qu’elles ne cotisent pas, ces femmes d’entrepreneurs peuvent « se retrouver sans droits, sans protection sociale et sans indemnités journalières ». Ce genre de situations peut tourner en détresse absolue en cas de divorce, de séparation, etc. Bien entendu, la situation s’inverse et le statut s’adapte aussi aux hommes conjoints.
Afin d’être certain d’avoir accès à tous ses droits, il est aujourd’hui « important d’informer le chef d’entreprise, qu’il soit homme ou femme, car il proposera forcément un statut ».
