Chaque année, le 1er juillet est synonyme de changement. Téléphonie, congé parental, temps partiel… Focus sur les réformes qui vont impacter les entreprises.

Changement dans le Code du travail. À partir du 1er juillet, les contrats à temps partiel vont être attribués pour une durée minimum de 24 heures hebdomadaire. Cette réforme s’applique à tous les nouveaux contrats à partir d’aujourd’hui et à tous les contrats en cours à partir du 1er janvier 2016. Cependant pour les étudiants de moins de 26 ans, les intérimaires, les salariés de particuliers ou ceux qui cumulent plusieurs emplois peuvent déroger à la réforme. Les salariés qui demandent de travailler moins de 24 heures peuvent négocier un accord dérogatoire.
La nouvelle convention d’assurance chômage entre en vigueur pour une durée de deux ans. Elle prévoit plusieurs modifications : pour les ex-salariés du privé par exemple. L’allocation de retour à l’emploi (ARE) stagne à la baisse. Pour les intermittents du spectacle, le délai de carence entre la fin des périodes travaillées et le versement des allocations est allongé. Autre changement, les salariés qui ont perçu de grosses indemnités de licenciement doivent attendre de 75 à 180 jours avant de les toucher. Les « droits à l’assurance chômage » n’entreront en vigueur qu’au 1er octobre.

Les frais d’immatriculation d’une entreprise divisés par deux

Autre changement : les frais d’immatriculations d’une entreprise lors de sa création sont divisés par deux. Actuellement, ils sont de 62,40 euros TTC pour la création d’une entreprise individuelle et de 84,24 euros TTC pour la création d’une société.  Ces frais passent donc à 31,20 euros TTC pour les créations d’entreprises et à 41,12 euros TTC pour les créations de sociétés.
Le gouvernement allonge de six mois la durée des congés parentaux. Mais ce doit être le second parent qui en bénéficie (dans grand nombre de cas, le père). Cette réforme des congés parentaux vise à motiver 100 000 pères à prendre leur congé parental d’ici 2017. À côté de ça, le coût d’un appel à l’étranger baisse de 20%. Passer un appel coûte alors 19 centimes par minute, et en recevoir 5 centimes. L’envoi un SMS ne coûte pas plus de 6 centimes. De plus, le coût du téléchargement de données à l’étranger baisse de 25 centimes d’euros.

Nèle Grizard