La proposition de loi d’encadrement des stages est adoptée depuis le 3 juin 2014. La gratification passe de 436 euros à 523 euros.
Mieux encadrer le statut des stagiaires dans l’entreprise. C’est ce que vise la proposition de loi sur l’encadrement des stages, adoptée le 3 juin. Le texte doit maintenant être voté une dernière fois à l’Assemblée nationale et au Sénat. Il devrait être adopté définitivement le 12 juin et entrer en vigueur début 2015.
À la suite de l’amendement adopté au Sénat en mai 2014, la rémunération mensuelle des stagiaires va atteindre 523 euros, contre 436 euros actuellement. Une gratification obligatoire pour les stages dépassant deux mois, et non à partir d’un mois comme prévu initialement par le Sénat.
Il est aussi prévu d’instaurer un plafond maximum de stagiaires en fonction des effectifs salariés et de la taille de l’entreprise. Dans les PME, le nombre de stagiaires présents simultanément ne doit pas dépasser 10% du nombre de salariés.
Les entreprises ne peuvent plus dépasser 10 % de stagiaires
La proposition de loi prévoit par ailleurs le suivi du stagiaire par un membre de l’établissement d’enseignement et par le tuteur dans l’entreprise. Cela renforce les moyens d’identification des abus potentiels et l’instauration d’autorisations d’absences, de congés. Sans oublier que le temps de présence des stagiaires doit être ajusté à celui des salariés.
Dans un communiqué, le ministre de l’Éducation Benoît Hamon et le ministre du Travail François Rebsamen commentent : « Il s’agit de mesures fortes en faveur de l’amélioration de la situation sociale des jeunes. Ce texte, qui concrétise un engagement de campagne du président, renforcera la dimension pédagogique des stages et permettra de lutter contre les abus qui pénalisent les jeunes ».
Enfin, dernières obligations. Les dirigeants doivent autoriser aux stagiaires l’accès aux restaurants d’entreprises, le bénéfice des titres restaurants et le remboursement des frais de transport. Des mesures qui, aux yeux des deux ministres, privilégient « l’insertion professionnelle des jeunes ».
Nèle Grizard
