Aujourd’hui dans les acteurs de l’innovation, Lionel Kaplan aborde le thème de la liberté d’expression et de la confidentialité sur les réseaux sociaux et plus globalement sur internet. Pour en débattre, il reçoit Pierre Brouder, cofondateur du réseau social Bobler, Maître Anthony Bem, avocat spécialisé en droit des NTIC (Nouvelles Technologies Internet e-commerce) et Franck Perrier, consultant en réseaux sociaux.
La Cour de Cassation vient de trancher : un profil Facebook n’est pas un lieu public mais un lieu privé. Rappel des faits, une employée avait milité pour l’extermination des directrices comme la sienne et des patronnes qui « nous pourrissent la vie » sur son profil Facebook, accessible uniquement par ses amis. La Cour de Cassation considérant qu’il s’agissait d’injures privées et non pas publiques a condamné cette employée imprudente à une contravention de première classe de quelques dizaines d’euros au lieu de douze mille euros s’il s’était agi d’une injure publique, pour laquelle la sanction est différente.
Il est vrai que la jurisprudence condamne les salariés et les fonctionnaires lorsque sur les réseaux sociaux, ils diffament ou dénigrent leurs employeurs.
Même si la liberté d’expression est absolue, la jurisprudence condamne certaines limites : l’injure et la diffamation qui sont des délits pénaux à ce jour, le dénigrement car la jurisprudence considère qu’on n’a pas le droit de dire publiquement tout ce que l’on pense sur les produits ou services d’une société et évidemment la cyber-criminalité.
En tout état de cause, Maître Bem conseille aux employés, fonctionnaires ou salariés d’être prudents et vigilants et de ne pas dire n’importe quoi sur Internet. Ne rien dire est encore la meilleure chose à faire pour ne pas courir de risques !
À partir de quels critères un profil est-il considéré comme public ou privé ? Qu’a t-on le droit de dire sur internet ? Comment faire la différence entre simple critique, prise de position ou opinion et injure, dénigrement ou diffamation ? Nos trois experts répondent à ces questions et nous livrent dans ce podcast, un débat passionnant qui nous concerne tous !