Rupture brutale d'une relation commerciale en cas de dépendance économique : que dit le droit ?

Rupture brutale d'une relation commerciale en cas de dépendance économique : que dit le droit ?

Publié le 19 décembre 2012


Il arrive que votre client principal, voire unique, vous fasse faux bond brutalement.
Certains seront peut être soulagés de savoir qu’il existe-t-il des recours à cette annulation de contrat. D’autres ont peut-être du soucis à se faire. Maitre Muriel Perrier, avocat chez Vivien & Associes, est l’invitée de Sophie Belmont pour dire le droit et la jurisprudence en la matière.
Découvrez quelles sont les obligations du donneur d’ordre envers son prestataire et les recours que celui ci peut utiliser en cas de rupture brutale et non justifiée du contrat.

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