Vous avez surement déjà entendu parler du Pacte Dutreil, du nom du ministre qui l’a mis en place. Il s’agit d’une mesure destinée à assurer la pérennité des entreprises au moment de leur transmission, en cas du décès ou de la volonté de transmission du dirigeant.
Quelles sont les activités concernées par ce Pacte ? Comment procéder pour en bénéficier ? Quelles en sont les règles ?
Pour présenter les contours du Pacte Dutreil, nous recevons Franck Van Hassel, avocat fiscaliste chez Ernst&Young.