De : Sophie Belmont
Emission du 01 novembre 2011 :
En matière de fiscalité internationale, la législation diffère selon que l’on soit localisé en France ou à l’étranger, à plus forte raison lorsque l’on souhaite délocaliser ses droits de propriété intellectuelle. Pour cette deuxième émission sur le sujet, Sophie Belmont reçoit de nouveau l’avocat fiscaliste Agnès Fernagut pour aller plus loin dans la réflexion sur l’optimisation fiscale.
Savez-vous ce qu’est une tête de réseau ? Celles-ci sont particulièrement concernées par l’optimisation fiscale lors de la délocalisation des droits de propriété intellectuelle. Il existe effectivement deux voies d’optimisation fiscale : une réglementation s’applique lorsque l’activité se poursuit en France, l’autre s’applique lors d’une délocalisation dans un pays fiscalement attractif, comme par exemple le Luxembourg.
Lors de cette optimisation fiscale, il faut veiller à respecter les prix de marché et à s’accorder sur le prix de transfert d’un pays à l’autre. Connaissez-vous les conditions pour éviter le redressement judiciaire lors du transfert ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quelles sont les conséquences du redressement pour un prix de transfert mal orchestré ?
Découvrez dans cette nouvelle émission comment effectuer ses prix de transfert et son optimisation fiscale, lorsqu’on est une tête de réseau et que l’on souhaite délocaliser des droits de propriété intellectuelle.
