Une délégation de 20 notaires a participé à la 28e session de l’université du notariat de France qui s’est déroulée au Futuroscope à Poitiers, du 5 au 10 septembre 2011.
Cette participation relève de la mise en œuvre du protocole de partenariat conclu entre la chambre nationale des notaires et le conseil supérieur du notariat de France, indique un communiqué de la chambre nationale des notaires.
L’université du notariat regroupe plus d’un millier de participants, principalement des notaires de France, mais aussi des notaires venus d’Europe, d’Afrique et d’Amérique latine.Organisée chaque année à l’initiative du Conseil supérieur du notariat de France, l’université constitue «un observatoire de l’évolution du droit, de la jurisprudence et un espace d’investissement dans les connaissances pour s’adapter aux changements et anticiper les évolutions législatives, économiques et sociales». «Forum de formation continue par excellence», et «outil indispensable pour préserver et garantir la profession», cette université dans sa 28e édition a été organisée sous forme de conférences et d’ateliers en relation avec l’actualité.
Elle devait permettre, notamment, aux notaires d’«approfondir leurs connaissances (conférences) et d’ évaluer le niveau de leur expérience en termes de pratiques notariales, à travers les débats et échanges avec les différents participants (ateliers)». A cet effet, différents thèmes relatifs à la pratique notariale devaient être débattus, couvrant les domaines suivants : Droit de la famille : divorce à l’amiable par-devant notaire et droit international privé de la famille (liquidation du patrimoine successoral familial situé sur plusieurs pays et entre des héritiers de différentes nationalités) ; Droit des affaires : visant l’optimisation de l’investissement et de la fiscalité (comparaison des statuts juridiques des nouvelles formes de sociétés entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)– société anonyme simplifiée (SAS) et société anonyme simplifiée unipersonnelle (SASU)) ; Droit immobilier et environnement : (actualités du droit de l’immobilier, nouvelles mesures sur les ventes de l’immeuble saisi ou hypothéqué ; Techniques modernes de gestion de l’étude notariale (développement de l’outil informatique, gestion comptable et financière, exercice sous forme sociétale et enfin gestion de la clientèle).Elwatan
L’université du notariat regroupe plus d’un millier de participants, principalement des notaires de France, mais aussi des notaires venus d’Europe, d’Afrique et d’Amérique latine.Organisée chaque année à l’initiative du Conseil supérieur du notariat de France, l’université constitue «un observatoire de l’évolution du droit, de la jurisprudence et un espace d’investissement dans les connaissances pour s’adapter aux changements et anticiper les évolutions législatives, économiques et sociales». «Forum de formation continue par excellence», et «outil indispensable pour préserver et garantir la profession», cette université dans sa 28e édition a été organisée sous forme de conférences et d’ateliers en relation avec l’actualité.
Elle devait permettre, notamment, aux notaires d’«approfondir leurs connaissances (conférences) et d’ évaluer le niveau de leur expérience en termes de pratiques notariales, à travers les débats et échanges avec les différents participants (ateliers)». A cet effet, différents thèmes relatifs à la pratique notariale devaient être débattus, couvrant les domaines suivants : Droit de la famille : divorce à l’amiable par-devant notaire et droit international privé de la famille (liquidation du patrimoine successoral familial situé sur plusieurs pays et entre des héritiers de différentes nationalités) ; Droit des affaires : visant l’optimisation de l’investissement et de la fiscalité (comparaison des statuts juridiques des nouvelles formes de sociétés entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)– société anonyme simplifiée (SAS) et société anonyme simplifiée unipersonnelle (SASU)) ; Droit immobilier et environnement : (actualités du droit de l’immobilier, nouvelles mesures sur les ventes de l’immeuble saisi ou hypothéqué ; Techniques modernes de gestion de l’étude notariale (développement de l’outil informatique, gestion comptable et financière, exercice sous forme sociétale et enfin gestion de la clientèle).Elwatan
