Un rapport de l’APCE publié en juillet 2011 analyse les évolutions et les caractéristiques de la création d’entreprise, depuis la mise en place en 2009 du statut de l’auto-entrepreneur.
Ce nouveau dispositif se révèle être un véritable succès, puisque 358 588 entreprises voient le jour sous le régime « auto-entrepreneur » en 2010. Destiné à faciliter le lancement et l’interruption d’une activité, ce statut décomplexifie les formalités pour les entrepreneurs qui souhaitent créer dans divers secteurs.
Un succès qui perdure en 2010
Dès son entrée en vigueur le 1er janvier 2009, le régime de l’auto-entrepreneur avait généré un engouement général, avec 320 019 créateurs d’entreprises inscrits sous ce statut sur l’année 2009, soit 55% des créations de l’année. Le nombre de créations d’entreprises françaises a également augmenté de 75% en un an.
Entre 2009 et 2010, le nombre de créations d’entreprises ayant opté pour ce régime a augmenté de 12%, alors que les autres entreprises sont restées stables avec 1% de nouvelles créations. Cette hausse en 2010 s’explique principalement par une croissance importante durant le premier semestre 2010 avec + 31% de nouvelles entreprises.
Les créations les plus importantes concernent les activités de type « services », avec 47% des créations sous le régime de l’auto-entrepreneur. D’autre part, quatre secteurs d’activités regroupent 60% des créations : les activités scientifiques et techniques (17% des créations sous le statut d’auto-entrepreneur), le commerce de détail (17%), la construction (14%) et les services en direction de personnes (13%) qui compte notamment les activités d’esthéticiennes (18%) et les activités de coiffure (10%).
2009-2010 : une évolution contrastée selon les secteurs d’activités
Selon le rapport, « la hausse des créations du régime de l’auto-entrepreneur entre 2010 et 2009 n’est pas homogène à l’ensemble des secteurs d’activité ». En effet, il s’avère que l’intérêt des créateurs pour ce régime dépend de l’activité elle-même, car certains secteurs sont plus ou moins adaptés au nouveau dispositif. Principalement, les secteurs qui nécessitent un investissement conséquent au démarrage sont défavorisés par rapport aux secteurs des prestations de services qui requièrent par exemple moins de dépenses (locaux, matériel, etc.). De même, le secteur de l’immobilier ne peut bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise et par conséquent est exclu du régime de l’auto-entrepreneur.
Tandis que certains secteurs enregistrent une hausse des créations d’entreprises – tels le commerce et la réparation automobile (+40%), les transports (+65 ou + 40% selon les activités), la construction (+36% au minimum), l’enseignement (de +27% à +52%), et la santé (+28%) – d’autres secteurs tels le commerce de gros (-4%), le commerce de détail (+1%), et les activités de l’information et de la communication (-2%), s’inscrivent dans une stabilité, voire une diminution du nombre de créations.
« Les fortes hausses du nombre de créations d’entreprises sous le régime de l’auto-entrepreneur concernent les secteurs d’activité où la présence des auto-entrepreneurs est la moins importante (ratio compris entre 42 et 121 contre 136 en moyenne) à l’exception de l’enseignement ».
Une répartition géographique variable
Si dans l’ensemble, les régions françaises ont bien accueilli ce nouveau régime, les auto-entrepreneurs sont sensiblement plus nombreux dans certaines régions : la lorraine, la Haute-Normandie, le Centre, la Champagne-Ardenne, la Franche-Comté, ou encore la Basse-Normandie enregistrent des ratios compris entre 157 et 177. En revanche, l’Ile-de-France, le Limousin, la corse et la région Rhône-Alpes enregistrent un ratio beaucoup plus faible : de 127 à 133. En moyenne en France métropolitaine, le ratio est seulement de 143 (hors Ile-de-France).
Les résultats de l’étude montrent toutefois un « effet rattrapage » entre 2009 et 2010 : « les régions qui ont enregistré les plus fortes croissances de créations sous le régime de l’auto-entrepreneur étaient moins concernées par ces créations en 2009, à l’inverse de celles qui enregistrent les évolutions les moins favorables ».
A noter également, les créations d’entreprises sous ce régime surviennent majoritairement dans les espaces urbains avec en moyenne 85% des créations, et plus particulièrement dans les communes appartenant à un pôle urbain (64% des créations). Mais si l’on observe la proportion d’auto-entrepreneurs selon les espaces, ils sont plus présents en espace rural avec 151 créations d’auto-entreprise pour 100 entreprises traditionnelles, contre un ratio de 137 dans les zones urbaines.
Si l’on observe finalement les départements d’outre-mer, le résultat est plus mitigé : 100 créations d’entreprises traditionnelles pour seulement 31 à 93 créations d’auto-entreprises en 2009. Ces chiffres s’expliquent notamment par une législation défavorable à la création d’auto-entreprises, tandis que les entreprises traditionnelles bénéficiaient d’une meilleure législation. Une mesure a cependant modifié et amélioré la législation pour le régime d’auto-entrepreneurs fin 2009, ce qui a eu pour effet de regagner l’intérêt des créateurs en 2010. Entre 2009 et 2010, les plus fortes croissances, en termes de créations d’auto-entreprises, ont ainsi été enregistré dans les départements d’outre-mer : + 20% en Guadeloupe, + 20% en Martinique, +54% en Guyane et +68% à la Réunion (contre 7% de plus en France métropolitaine hors Ile-de-France).
« La forte augmentation des créations sous le régime de l’auto-entrepreneur en Guadeloupe et à la Réunion s’accompagne d’une hausse des créations d’entreprises traditionnelles (respectivement + 6 et + 8 %), alors qu’en France métropolitaine hors Ile-de-France, le nombre des créations d’entreprises traditionnelles est resté stable (+ 1 %). »
