Le Sénat adopte à l'unanimité la loi pour une République numérique

Le Sénat adopte à l'unanimité la loi pour une République numérique

Publié le 29 septembre 2016

Hier, les sénateurs ont adopté à l’unanimité le projet de loi pour une République numérique. Une nouvelle loi qui prépare le « pays à saisir les opportunités, et à relever les défis de la transition numérique ».

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La République numérique est en marche. Le Sénat s’est réuni hier pour adopter définitivement la nouvelle loi pour une République numérique.
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« La République du 21e siècle sera nécessairement numérique. Pour relever ce défi, ce projet de loi co-créé avec les internautes vise à anticiper les changements à l’œuvre, en saisir pleinement les opportunités pour notre économie, et dessiner une société conforme à ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité », explique Axelle Lemaire sur le site du Ministère de l’Économie.

La nouvelle loi pour une République numérique comprend 3 grandes lignes directrices

  • Libérer l’innovation. L’un des enjeux majeurs d’aujourd’hui porte sur l’Open Data. Le gouvernement a donc décidé d’ouvrir une large partie des données publiques ainsi que « des données d’acteurs privés d’intérêt général, ce qui bénéficiera à l’ensemble de la société ». Le gouvernement affirme vouloir « faire circuler les informations et les savoirs, pour armer la France face aux enjeux globaux de l’économie de la donnée ».
  •   Créer un cadre de confiance clair. Objectif : sécuriser les données personnelles. « Ainsi, la neutralité du net garantit un accès non discriminé de tous les acteurs économiques au réseau. La portabilité des données permettra à chacun de choisir librement le meilleur service en ligne en faisant jouer pleinement la concurrence entre les acteurs. Les plateformes seront tenues de donner à leurs utilisateurs une information claire et loyale. La confidentialité des correspondances privées en ligne sera garantie. Et, la mort numérique permettra à chacun de décider ce que deviendront ses données après son décès », explique le communiqué.
  • Construire une République numérique ouverte et inclusive. Le gouvernement annonce par exemple des mesures pour permettre « l’accélération de la couverture en très haut débit du pays, y compris dans les territoires les moins denses ». Les services publics et privés seront soumis à de nouvelles obligations d’accessibilité visuelle et auditive, Et, un droit au maintien de la connexion internet sera créé pour les ménages en difficulté.

#Replay : Si Emmanuel Macron n’est plus au gouvernement, il était présent à Viva Technology. Pour revoir son interview c’est juste ici :

@Julie Galeski

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